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Accès

L’espace privé est réservé aux utilisateurs autorisés par leur établissement. Chaque utilisateur doit protéger ses identifiants et signaler rapidement tout accès suspect.

Utilisation des données

L’établissement demeure responsable de la licéité, de l’exactitude et de la mise à jour des données qu’il renseigne. Il doit attribuer les rôles selon les fonctions réelles des utilisateurs.

Sécurité

Il est interdit de contourner les contrôles d’accès, d’importer des contenus malveillants ou de perturber le service. Une session peut être révoquée en cas de risque de sécurité.

À compléter avant contractualisation : conditions commerciales, niveaux de service, responsabilités, modalités de résiliation et droit applicable.